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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de vente en ligne bouddhadasie.com accessible à l’URL http://bouddhadasie.com ainsi qu’en magasin.
LBDH, sarl au capital de 7622€ dont le siège est situé à Chatuzange le Goubet (26300) 1425A, route Louis Pasteur et immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 410 948 657 et ses clients. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. La sarl La Baie d’Halong se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez labaiedhalong.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

 

Article 2 : Les produits

2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les produits demeurent la propriété de la sarl La Baie d’Halong jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.

2.3 La sarl La Baie d’Halong apporte le plus grand soin à décrire de manière claire et précise les produits mis en vente selon les informations fournies par ses fournisseurs et fabricants. L’ensemble des produits proposés bénéficient de visuels afin d’illustrer le produit que vous consultez. Sauf mention contraire, le produit est vendu seul. Les éventuels accessoires servant à la mise en situation dudit produit ne sont pas fournis. La sarl La Baie d’Halong met tout en œuvre pour reproduire le plus fidèlement possible à l’écran les nuances et couleurs dudit produit, dans la limite de la technique, les photos n'étant pas contractuelles.

 

Article 3 : Les prix

3.1 Les prix affichés sur labaiedhalong.com sont en euros € et toutes taxes comprises TTC, hors éventuels frais de livraison.

3.2 La sarl La Baie d’Halong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 4 : La validation de votre commande et la signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

4.1 Comment passer votre commande
- Par internet 24H/24 et 7 jours sur 7
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à Bouddhadasie.com - La Baie d’Halong – 1425A, route Louis Pasteur – 26300 Chatuzange le Goubet
- En magasin La Baie d’Halong

4.2 La procédure de commande par internet.
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 3 étapes successives :
- Identification
- Choix de la méthode de livraison et de la méthode de paiement
- Lecture et approbation des conditions générales de vente en cochant la case acceptation
- Récapitulatif de votre achat et validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invités à procéder au règlement de votre commande qui formalisera définitivement le contrat de vente vous liant à labaiedhalong.com

4.3 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.

4.4 Le "double clic" signe votre bon de commande et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

4.5 La sarl La Baie d’Halong se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Nous vous proposons plusieurs modes de paiement. Il vous est possible de régler vos achats par carte bancaire (via Paypal), virement bancaire, chèque bancaire ou par compte Paypal.

5.1 Chèque bancaire
Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour un chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour régler vos achats par chèque bancaire, il vous suffit de sélectionner l'option "Payer par chèque" lors du paiement.
Imprimez votre bon de commande que vous joignez à votre règlement (si vous ne pouvez pas imprimer, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque).
Ajoutez une copie de votre pièce d'identité (Carte d'identité ou passeport).

Envoyez le chèque libellé à l’ordre de La Baie d’Halong à l’adresse suivante :
La Baie d'Halong
1425A, route Louis Pasteur
26300 Chatuzange le Goubet
Envoyez votre règlement dans un délai maximum d’une semaine après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée.
Votre chèque sera encaissé immédiatement après sa réception. Dès lors, votre commande pourra être traitée.

5.2 Virement bancaire
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire.
Il vous suffit sélectionner l'option "Payer par virement bancaire" lors du paiement et en suite vous aurrez les coordonnées (BIC, IBAN, adresse de la banque) de notre compte bancaire.
Indiquez votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.
Votre commande sera traité dès réception de votre virement.

5.3 Compte Paypal et Cartes bancaires
Si vous êtes membre Paypal, vous pouvez payer votre commande par compte Paypal, sinon vous optez pour le paiement direct par carte bancaire, sans obligation de compte.
Pour régler vos commandes par ce système, il vous suffit de sélectionner l'option "Payer par Paypal" lors du paiement.
Vous serez renvoyez au site Paypal et le total de votre commande sera affiché. Puis, vous pourrez vous connecter à votre compte pour terminer le paiement.
Dès réception de confirmation de votre paiement votre commande sera traitée.

 

Article 6 : Disponibilité - Livraison

Chaque fiche produit indique le stock disponible; les produits en rupture de stock peuvent être disponibles à la commande avec un délai de livraison plus long.
Il se peut donc qu'un produit soit disponible sous 30 jours ou plus. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai mentionné.
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande, nous vous invitons à saisir, lors de votre achat :
- une adresse email
- un numéro de téléphone (idéalement votre domicile)
Les produits de votre commande sont livrés à l'adresse indiquée dans votre compte client, les produits sont généralement expédiés sous 24h à 48h après validation de votre commande par nos services. Certains produits peuvent nécessiter un temps de préparation plus long et sont généralement expédiés sous 5 jours.

 

Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande

7.1 Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre dépôt, situé au siège de la sarl :
La Baie d’Halong
1425A, route Louis Pasteur
26300 Chatuzange le Goubet
du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 12h. Le retrait est gratuit.

7.2 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

7.3 Les colis de moins de 5kg (petits meubles et articles) sont expédiés via Colissimo - La Poste. Le délai généralement constaté est de 2 à 7 jours ouvrés, départ entrepôt. Un numéro de colis vous est communiqué par e-mail vous permettant d’en faire le suivi sur le site internet de la Poste.

7.4 Les colis de moins de 40kg et d’un volume inférieur à 0.5m3 seront expédiés via un transporteur express. Le délai généralement constaté est de 8 jours ouvrés, départ de l’entrepôt.

7.5 Les meubles plus volumineux sont expédiés via un transporteur spécialisé, avec prise de rendez-vous, le délai généralement constaté est de 8 à 10 jours ouvrés. Vous êtes livrés à la porte de votre domicile, au rez de chaussé si c’est un immeuble. L’emballage est récupéré sur votre demande. Si vous ratez le rendez-vous, le second passage vous sera facturé. La prise de rendez-vous se fera selon vos disponibilités et celles du transporteur.

7.6 Les produits avec la notation "Sur Commande" sont livrés avec un délai de 3 mois environ (Commande et transport par mer)

7.7 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Baie d’Halong.
Vous devez vérifier en présence du livreur, l’état des marchandises à la livraison et le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant, afin de pouvoir demander au transporteur un remboursement des marchandises en cas de dommages. Vous devez avertir la sarl La Baie d’Halong dans les 48H suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage subi pendant la livraison.
Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. A défaut de réserves claires et précises, la sarl La Baie d’Halong considérera que le ou les articles ont été reçu en bon état, sans porter préjudice au devoir de la sarl La Baie d’Halong de livrer un bien conforme au bon de commande.

7.8 Le retour d’un produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d’utilisation.

 

Article 8 : Litige et responsabilité

8.1 La responsabilité de la sarl La Baie dHalong ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels qu’incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

8.2 Le choix ou l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la sarl La Baie d’Halong, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 9.

8.3 En cas de litige entre le client et labaiedhalong.com, une solution à l'amiable sera privilégiée et recherchée avant toute action en justice.

8.4 Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Article 9 : Rétractation - Retours - Remboursements

9.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité. Toute réclamation passer ce délai ne sera plus prise en compte par nos services.
Pour bénéficier du droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail (boutique@labaiedhalong.com). Les frais de retour en cas de rétractation du client restent à sa charge.
Le remboursement de la commande sera effectué par virement en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque sous 30 jours maximum sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation ou de déterioration, accompagné de la facture d'origine.

9.2 Ne sont pas concernés par les droits de rétractation
-Les commandes effectuées au magasin La Baie d’Halong
-Les commandes portant sur des produits pour lesquels le client a demandé une personnalisation
-Les commandes effectuées dans le cadre d’un usage professionnel
En cas d'erreur de la part de labaiedhalong.com dans le contenu d'une commande, les frais de retour de produits seront remboursés au client et les produits correspondants à la commande initiale, expédiés gracieusement.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par labaiedhalong.com.
Déclaration n° 1610185
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant labaiedhalong.com par mail (boutique@labaiedhalong.com)